Ace-avocats, ensemble

Paris · 75008

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Identifiant RNA: W751104071
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: ACE, 23 RUE Lavoisier, 75008 Paris

SIREN
775698202 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 775698202 · Source du 3 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751104071, provider returned W751104071

Sirene au 3 avr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etude et defense des droits ainsi que des interets materiels et moraux, tant collectifs quindividuels, des personnes visees pour les presents statuts a cet effet, elle peut notamment representer ses adherents dans les negociations syndicales et sociales et signer des accords dans le champ des conventions collectives applicables aux avocats, leurs cabinets et leur personnel, concourir a lorganisation et a levolution de la profession davocat organisee par la loi ndeg90-1259 du 31 decembre 1990, en affirmer la specificite, en assurer la promotion et en defendre les prerogatives, regrouper en son sein tous les avocats sur la justification de leur inscription a un barreau francais et principalement les avocats qui exercent lactivite de conseil dentreprises et de conseil de personnes physiques en matiere economique et patrimoniale, promouvoir le role du Droit francais dans les relations economiques et sociales nationales et internationales et defendre la specificite des conseils dentreprises au sein de la profession davocat, representer et assister ses membres, quels que soient leur specialisation et leurs domaines dactivite ou de competence, repondre aux demandes de conseils formules par les adherents, en particulier sur les regimes fiscaux et sociaux et les statuts juridiques les plus appropries a lexercice de leur activite professionnelle, a titre individuel ou en cabinet, developper entre tous les membres lesprit de solidarite confraternelle, elaborer toutes propositions et formuler tous avis et observations sur tout texte legislatif ou reglementaire, etudier toutes les questions se rapportant a la profession davocat et a lapplication des textes legaux et reglementaires la concernant, promouvoir une reflexion permanente sur la pratique juridique et judiciaire et sur les modalites dexercice de la profession, concourir par son action et par la reflexion de ses membres a la mise en oeuvre de toutes dispositions, notamment deontologiques, tendant a accroitre le prestige et le rayonnement de la profession, en France et dans le monde, promouvoir une politique de formation professionnelle permanente et continue destinee notamment a faciliter lacces des jeunes a la profession, organiser des actions de formation susceptibles de contribuer au perfectionnement des avocats conseils dentreprises, de leurs collaborateurs et de leurs salaries et notamment, des tables rondes, conferences, seminaires, congres ou toutes manifestations similaires susceptibles de contribuer au developpement et a la promotion de lactivite davocat, et proceder a toutes publications, preter con concours a toutes actions susceptibles de favoriser les objectifs de lAssociation, faciliter lactivite et limplantation des avocats francais a letranger, etablir et maintenir des relations avec tous groupements representatifs davocats etrangers et toutes organisations internationales davocats, etablir et maintenir des relations avec toutes associations syndicales ou groupements davocats dautres professions du droit et de juristes dentreprises, etablir un dialogue avec les pouvoirs publics francais, communautaires et etrangers ainsi quavec toutes instances internationales afin de sensibiliser ceux-ci aux problemes propres a lactivite de ses membres

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 5

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE

2021
Changement de nom
« ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE » → « ACE-AVOCATS, ENSEMBLE »
20 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200031564 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751104071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz
2017
Transfert du siège social
ACE, 23 rue Lavoisier, 75008 Paris
28 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800111259 · Source du 17 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751104071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180011.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des accords dans le champ des conventions collectives applicables aux avocats, leurs cabinets et leur personnel, concourir à l'organisation et à l'évolution de la profession d'avocat organisée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, en affirmer la spécificité, en assurer la promotion et en défendre les prérogatives, regrouper en son sein tous les avocats sur la justification de leur inscription à un barreau français et principalement les avocats qui exercent l'activité de conseil d'entreprises et de conseil de personnes physiques en matière économique et patrimoniale, promouvoir le rôle du Droit français dans les relations économiques et sociales nationales et internationales et défendre la spécificité des conseils d'entreprises au sein de la profession d'avocat, représenter et assister ses membres, quels que soient leur spécialisation et leurs domaines d'activité ou de compétence, répondre aux demandes de conseils formulés par les adhérents, en particulier sur les régimes fiscaux et sociaux et les statuts juridiques les plus appropriés à l'exercice de leur activité professionnelle, à titre individuel ou en cabinet, développer entre tous les membres l'esprit de solidarité confraternelle, élaborer toutes propositions et formuler tous avis et observations sur tout texte législatif ou réglementaire, étudier toutes les questions se rapportant à la profession d'avocat et à l'application des textes légaux et réglementaires la concernant, promouvoir une réflexion permanente sur la pratique juridique et judiciaire et sur les modalités d'exercice de la profession, concourir par son action et par la réflexion de ses membres à la mise en oeuvre de toutes dispositions, notamment déontologiques, tendant à accroître le prestige et le rayonnement de la profession, en France et dans le monde, promouvoir une politique de formation professionnelle permanente et continue destinée notamment à faciliter l'accès des jeunes à la profession, organiser des actions de formation susceptibles de contribuer au perfectionnement des avocats conseils d'entreprises, de leurs collaborateurs et de leurs salariés et notamment, des tables rondes, conférences, séminaires, congrès ou toutes manifestations similaires susceptibles de contribuer au développement et à la promotion de l'activité d'avocat, et procéder à toutes publications, prêter con concours à toutes actions susceptibles de favoriser les objectifs de l'Association, faciliter l'activité et l'implantation des avocats français à l'étranger, établir et maintenir des relations avec tous groupements représentatifs d'avocats étrangers et toutes organisations internationales d'avocats, établir et maintenir des relations avec toutes associations syndicales ou groupements d'avocats d'autres professions du droit et de juristes d'entreprises, établir un dialogue avec les pouvoirs publics français, communautaires et étrangers ainsi qu'avec toutes instances internationales afin de sensibiliser ceux-ci aux problèmes propres à l'activité de ses membres.
10 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600141546 · Source du 2 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751104071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160014.taz
2012
Modification officielle publiée
27 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200161059 · Source du 21 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751104071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120016.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 77569820200089
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 11753889975
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11753889975 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 775698202 · ministry training declaration number (NDA): 11753889975
Certification Qualiopi en cours de validité · 11753889975
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11753889975 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 775698202 · ministry training declaration number (NDA): 11753889975
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775698202 · Source du 3 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751104071, provider returned W751104071
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775698202 · Source du 3 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751104071, provider returned W751104071

Voir 1 autre statut publié

Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775698202 · Source du 3 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751104071, provider returned W751104071

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75008
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: ACE, 23 RUE Lavoisier, 75008 Paris

Coordonnées publiées : 48.87376, 2.32004

Identifiants

RNA: W751104071
SIREN: 775698202 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751104071

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: ACE
Adresse de gestion: DEVELLE YASMINE, ACE, 23 RUE LAVOISIER, 75008 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 avr. 1992
Dernière déclaration en préfecture: 5 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.