Association du notariat francophone
Paris · 75007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751105936
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 60 BD de Latour maubourg, 75007 Paris
SIREN
497673970 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 497673970 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751105936, provider returned W751105936
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etablir maintenir et developper les liens entre notaires francophones dont le francais est la ou lune des langues dexpression et entre les divers organismes nationaux dont ils font partie
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1992
- Publication au JOAFE
- 26 août 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juin 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 28 juin 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 49767397000024
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 févr. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 497673970 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751105936, provider returned W751105936
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 60 BD de Latour maubourg, 75007 Paris
Coordonnées publiées : 48.85780, 2.30979
Identifiants
- RNA
- W751105936
- SIREN
- 497673970 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751105936
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 60 boulevard de Latour maubourg, 75007 PARIS 07
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 août 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.