Intercommunalites de France

Paris · 75009

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Identifiant RNA: W751108716
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 22 RUE Joubert, 75009 Paris

SIREN
389062639 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 389062639 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751108716, provider returned W751108716

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir les etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite propre et de contribuer a la bonne evolution des textes legislatifs et reglementaires les regissant, representer les etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite propre aupres des pouvoirs publics et de tout organisme interessant leurs competences, fournir a ses membres toute information utile sur levolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, sur la base dun programme annuel dactions, favoriser entre ses membres et avec tout organisme interessant leurs competences lechange dexperiences et de projets notamment avec lappui de lobservatoire de lintercommunalite, porte par intercommunalites de France

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 5

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF)

2023
Changement de nom
« ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF) » → « INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE »
24 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300061768 · Source du 7 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751108716 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230006.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et règlementaires les régissant, représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences, fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, sur la base d'un programme annuel d'actions, favoriser entre ses membres et avec tout organisme intéressant leurs compétences l'échange d'expériences et de projets notamment avec l'appui de l'observatoire de l'intercommunalité, porté par intercommunalités de France ;
24 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300061768 · Source du 7 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751108716 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230006.taz
2012
Modification officielle publiée
27 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300101505 · Source du 9 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751108716 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130010.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 38906263900056
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 17 août 1992

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 389062639 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751108716, provider returned W751108716

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75009
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 22 RUE Joubert, 75009 Paris

Coordonnées publiées : 48.87472, 2.32984

Identifiants

RNA: W751108716
SIREN: 389062639 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751108716

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 févr. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): INFORMATION COMMUNICATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 22 RUE JOUBERT, 75009 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 août 1989
Dernière déclaration en préfecture: 24 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.