Compagnie nationale des experts de justice, culture, com et digital
Paris 17e · 75852
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- Identifiant RNA
- W751109508
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE du Debarcadere, 75852 Paris 17e
SIREN
935378117 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 935378117 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751109508, provider returned W751109508
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : cette association a pour but de faire connaitre et respecter par toute personne ou autorite le caractere specifique de lexpertise judiciaire dans les domaines culture, communication, medias et digital et plus precisement : production culturelle et de communication, cinema, television, videogrammes, phonogrammes, distribution, et exploitation, equipements et techniques, imprimerie, photographie, musique distribution, et exploitation, equipements et techniques, presse et edition, publicite, organisation de manifestation publique ou professionnelle, theatre, spectacles vivants, propriete intellectuelle, gestion des droits dauteur, gestion des droits des artistes et interpretes, gestion des droits derives et de reproduction, gestion des droits a limage, digital, communication digitale, internet, reseaux sociaux, plateforme, data, cloud, web, bases de donnees les experts de justice dans lesdits domaines et leurs missions tant des points de vue intellectuels, moraux et deontologiques que des points de vue materiels, economiques et sociaux elle a egalement pour but duvrer a la formation de tout expert de justice dans les domaines precisees ci-dessus
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN COMMUNICATION CULTURE ET MEDIAS · COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN COMMUNICATION CULTURE ET MEDIAS
Changement de nom
« COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN COMMUNICATION CULTURE ET MEDIAS » → « COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL »
14 juin 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900262235 · Source du 29 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751109508 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190026.taz
Changement de nom
« COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN COMMUNICATION CULTURE ET MEDIAS » → « COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN COMMUNICATION CULTURE ET MEDIAS »
15 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700171260 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751109508 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz
Transfert du siège social
10 rue du Débarcadère, 75852 Paris 17e
15 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700171260 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751109508 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93537811700011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 avr. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 935378117 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751109508, provider returned W751109508
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 17e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75852
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 10 RUE du Debarcadere, 75852 Paris 17e
Coordonnées publiées : 48.87802, 2.28674
Identifiants
- RNA
- W751109508
- SIREN
- 935378117 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751109508
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE ...
- Adresse de gestion
- 10 RUE DU DEBARCADERE, 75852 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 mai 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.