Association francaise des avocats et juristes armeniens afaja

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   réunir et rassembler des avocats et juristes d'origine arménienne ou arménophiles désirant mettre en commun leurs compétences aux fins de constituer un réseau d'avocats et de juristes pour partager et échanger des informations et savoir-faire, au service du développement professionnel de chacun des membres et/ou pour la promotion en général du droit continental et français partout dans le monde ; favoriser le développement économique de l'Arménie et de la diaspora partout dans le monde ; assurer bénévolement toute aide juridique ou judiciaire en vue notamment de promouvoir la défense des droits de l'homme, la sauvegarde des libertés publiques ainsi que des droits de la défense, partout où ils sont menacés , d’œuvrer pour l'instauration d'un état de droit en Arménie, l'indépendance de l'institution judiciaire et pour le droit à bénéficier d'un procès équitable et d'une défense effective, de défendre les droits des Arméniens et de la diaspora arménienne, en Arménie, en France et partout dans le monde ; œuvrer pour la reconnaissance et la réparation du génocide des arméniens dans le monde et lutter contre le négationnisme des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, en France et dans le monde ; agir, en exerçant tous les droits reconnus à la partie civile, contre le négationnisme, l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides, ainsi que toute infraction actuelle ou à venir prévue par le code pénal ; combattre le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique raciale ou religieuse et exercer, à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant notamment à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamer, injurier ;

   22 avr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100191437 · Source du 11 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751111011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210019.taz

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• Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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