Association des avocats de propriete industrielle-aapi
Paris · 75008
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751111544
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 52 AV Hoche, 75008 Paris
SIREN
494177892 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 494177892 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751111544, provider returned W751111544
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : resserrer les liens entre les avocats confirmes dans la pratique judiciaire du droit de la propriete industrielle et favoriser entre eux lechange dinformations, etudier, proposer et promouvoir toutes mesure relative a lexercice de leurs competences
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - AAPI
Changement de nom
« ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - AAPI » → « ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - A.A.P.I. »
23 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600321938 · Source du 11 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751111544 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260032.taz
Transfert du siège social
« 52 avenue Hoche 75008 Paris » → « BUREAU DES ASSOCIATIONS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS 4 boulevard du Palais 75001 PARIS CEDEX 01 »
23 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600321938 · Source du 11 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751111544 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260032.taz
Modification de l’objet déclaré
resserrer les liens entre les avocats confirmés dans la pratique du droit de la propriété industrielle et favoriser entre eux l'échange d'informations, étudier, proposer et promouvoir toutes mesure relative à l'exercice de leurs compétences ; défendre les intérêts collectifs, matériels et moraux, des avocats qui pratiquent à titre habituel le droit de la propriété industrielle, et ce devant toutes les juridictions et offices, français, européens ou étrangers, ainsi que devant les instances ordinales et représentatives de la profession ; organiser, seule ou avec d'autres, toutes manifestations en rapport avec la propriété industrielle ;
23 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600321938 · Source du 11 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751111544 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260032.taz
Modification officielle publiée
26 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200221508 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751111544 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 sept. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000391204 · Source du 25 sept. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751111544 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100039.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49417789200010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 févr. 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 494177892 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751111544, provider returned W751111544
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751111544 · Source du 22 sept. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751111544
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 52 AV Hoche, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87534, 2.29830
Identifiants
- RNA
- W751111544
- SIREN
- 494177892 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751111544
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 sept. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AAPI
- Adresse de gestion
- 33 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS 02
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 oct. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 mars 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 sept. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.