Rics France
Paris · 75008
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 mai 2011.
- Identifiant RNA
- W751111939
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 26 RUE de la Pepiniere, 75008 Paris
SIREN
410840409 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410840409 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751111939, provider returned W751111939
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir en France les objectifs de linstitution rtels quil figurent dans la Charte, sui sont dassurer le progres et faciliter lacquisition des connaissances qui sont celles de la profession de Chartered Surveyor, a savoir lart, la science et la pratique: la determination de la valeur de tous les types de proprietes foncieres et baties et des divers droits qui les constituent gestion et valorisation de proprietes et des autres activites portant sur la gestion de biens fonciers, de loptimisation des terrains et ed leurs ressources annexes pour repondre aux besoins sociaux et economiques du controle d ela structure et de letat des batiments et d eleurs reparations et des conseils pour leur entretien, leur modification et leur amelioration de la mesure et de la definition des caracteres physiques de la terre
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200041468 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751111939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 41084040900024
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 oct. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410840409 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751111939, provider returned W751111939
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 26 RUE de la Pepiniere, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87509, 2.32100
Identifiants
- RNA
- W751111939
- SIREN
- 410840409 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751111939
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 janv. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 26 RUE DE LA PePINIeRE, 75008 PARIS 08
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 nov. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 déc. 2011
- Dissolution déclarée
- 11 mai 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 janv. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.