Compagnie nationale des experts de justice economistes de la construction
Paris · 75007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751112662
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 Bis BD de Latour-Maubourg, 75007 Paris
SIREN
923318455 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923318455 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751112662, provider returned W751112662
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la representation de ses membres aupres des cours de cassation, des cours dappel, des cours administratives dappel et des juridictions de leur ressort, ainsi quaupres des autres compagnies dexperts et de tous les autres organismes interessant la fonction dexpert de justice maintenir la stricte observation des regles de lexpertise judiciaire, afin doffrir aux cours, aux tribunaux et aux justiciables, les garanties indispensables dhonorabilite, de probite et de competences etudier tous les problemes interessant la fonction dexpert judiciaire participer a linformation des experts, au besoin par lorganisation de rencontres, de formations et de conferences, avec le concours de toutes personnes qualifiees maintenir et developper les regles de confraternite et de courtoisie professionnelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 20 juin 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92331845500014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 déc. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923318455 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 41 Bis BD de Latour-Maubourg, 75007 Paris
Coordonnées publiées : 48.85872, 2.31025
Identifiants
- RNA
- W751112662
- SIREN
- 923318455 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751112662
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 juin 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CNEJEC
- Adresse de gestion
- 41 BIS BOULEVARD DE LATOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 juin 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.