Institut pour la formation des elus territoriaux ifet

Paris · 75006

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Identifiant RNA: W751112871
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 RUE Duguay trouin, 75006 Paris

SIREN
403805898 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 403805898 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751112871, provider returned W751112871

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser, dabord a lintention des conseillers departementaux mais egalement de tous autres elus locaux, des actions de formation adaptees a lexercice du mandat departemental, puis de nature a repondre aux besoins les plus larges exprimes par lensemble des elus locaux et collectivites adherentes, ainsi que des etablissements publics locaux et organismes de toute natures rattaches aux conseils departementaux a ce titre elle organise des actions de formation ou dinformation a lintention des elus, collaborateurs et acteurs administratifs de ces collectivites, etablissements et organismes elle peut, notamment, mettre en oeuvre toutes actions de formation ou dinformation, concevoir, fabriquer, editer, ou diffuser tous textes, supports de stages, productions audiovisuelles ou informatiques, fournir toute assistance et dune maniere generale effectuer toutes operations entrant dans son objet ou tous autres objets similaires ou connexes elle sinscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 3 fevrier 1992, et de ses decrets dapplication, relative au droit a la formation des elus locaux, ainsi que dans celui de la reglementation de la formation professionnelle elle sinscrit egalement dans le cadre de la loi ndeg 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances ndeg 2021-45 du 20 janvier 2021 et ndeg 2021-71 du 27 janvier 2021 portant reforme de la formation des elus locaux droit individuel des elus dife

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2024
Modification de l’objet déclaré
organiser, d'abord à l'intention des conseillers départementaux mais également de tous autres élus locaux, des actions de formation adaptées à l'exercice du mandat départemental, puis de nature à répondre aux besoins les plus larges exprimés par l'ensemble des élus locaux et collectivités adhérentes, ainsi que des établissements publics locaux et organismes de toute natures rattachés aux conseils départementaux ; à ce titre elle organise des actions de formation ou d'information à l'intention des elus, collaborateurs et acteurs administratifs de ces collectivités, établissements et organismes ; elle peut, notamment, mettre en œuvre toutes actions de formation ou d'information, concevoir, fabriquer, éditer, ou diffuser tous textes, supports de stages, productions audiovisuelles ou informatiques, fournir toute assistance et d'une manière générale effectuer toutes opérations entrant dans son objet ou tous autres objets similaires ou connexes ; elle s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 3 février 1992, et de ses décrets d'application, relative au droit à la formation des élus locaux, ainsi que dans celui de la réglementation de la formation professionnelle ; elle s'inscrit également dans le cadre de la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (droit individuel des élus (dife) ;
10 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400291517 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751112871 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 40380589800018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 31 déc. 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 11752204375
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11752204375 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 403805898 · ministry training declaration number (NDA): 11752204375
Certification Qualiopi en cours de validité · 11752204375
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11752204375 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 403805898 · ministry training declaration number (NDA): 11752204375
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403805898 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751112871, provider returned W751112871
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403805898 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751112871, provider returned W751112871

Voir 1 autre statut publié

Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403805898 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751112871, provider returned W751112871

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75006
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 6 RUE Duguay trouin, 75006 Paris

Coordonnées publiées : 48.84634, 2.33033

Identifiants

RNA: W751112871
SIREN: 403805898 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751112871

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 juil. 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): action politique locale
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS...
Adresse de gestion: 6 RUE DUGUAY TROUIN, 75006 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 janv. 1994
Dernière déclaration en préfecture: 10 juil. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.