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RNA W751114273Paris · 75015Active dans le RNA · état au 3 nov. 2023
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College national des experts judiciaires inscrits dans les specialites du batiment et les activites connexes cejib

Paris · 75015

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Identifiant RNA
W751114273
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
17 RUE de la Croix nivert, 75015 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : valoriser les qualites dethique, dindependance et de competence des Experts Judiciaires au service de la recherche de la Verite et de la Justice en etroite collaboration avec les Magistrats, notamment dans le cadre du couple que constituent le Juge et lExpertr contribuer par ses actions en matiere de Technique et de Connaissances Juridiques a la formation continue des Experts Judiciaires inscrits dans les specialites du batiment et les activites connexesr entreprendre toute action et de fournir tout service utile a lactivite dExpert Judiciaire

Repères dans le temps

Création déclarée en 1994

Publication au JOAFE
6 avr. 1994
Dernière déclaration en préfecture
7 mars 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 3 nov. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75015
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
17 RUE de la Croix nivert, 75015 Paris

Coordonnées publiées : 48.84697, 2.30038

Identifiants

RNA
W751114273
ID Source
W751114273

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 nov. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICI...
Adresse de gestion
8 Avenue de la Pepiniere, 78220 viroflay

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 avr. 1994
Dernière déclaration en préfecture
7 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 nov. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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