Association des professionnels au service de la medecine-apsm

Paris · 75001

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Identifiant RNA: W751118167
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 31 AV de lOpera, 75001 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faire assurer, au benefice de ses membres, la couverture de risques de la vie et de prestations en matiere de prevoyance,retraite, et, de maniere plus generale, de tous risques assurables sur les biens et les personnes, par la souscription de contrats collectifs aupres des mutuelles, ou autres organismes habilites, ou par toutes autres interventions opportunes et notamment detre dans ce cadre et au sens de larticle 1er du Decret numero 94-775 du 5 septembre 1994, un groupement dadherents eligibles aux dispositions de la loi MADELIN numero 94126 du 11 fevrier 1994 relative a linitiative et a l entreprise individuelle, concernant les travailleurs non salaries non agricoles, etendue aux gerants majoritaires de societes gerer sans simmiscer dans la prestation dassurance directement ou indirectement, tout ou partie des contrats collectifs souscrits par lassociation ou, au contraire, d en deleguer la gestion a tout organisme competent pour ce faire d assurer l information et la formation de ses adherents et de leur proposer toutes prestations ou toutes interventions propres a favoriser son objectif de solidarite sociale

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES MEDECINS APSM.

2012
Changement de nom
« ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES MEDECINS APSM. » → « ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200141416 · Source du 7 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751118167 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120014.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
faire assurer, au bénéfice de ses membres, la couverture de risques de la vie et de prestations en matière de prévoyance,retraite, et, de manière plus générale, de tous risques assurables sur les biens et les personnes, par la souscription de contrats collectifs auprès des mutuelles, ou autres organismes habilités, ou par toutes autres interventions opportunes; et notamment d'être dans ce cadre et au sens de l'article 1er du Décret numéro 94-775 du 5 septembre 1994, un groupement d'adhérents éligibles aux dispositions de la loi MADELIN numéro 94126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l' entreprise individuelle, concernant les travailleurs non salariés non agricoles, étendue aux gérants majoritaires de sociétés; gérer sans s'immiscer dans la prestation d'assurance directement ou indirectement, tout ou partie des contrats collectifs souscrits par l'association ou, au contraire, d' en déléguer la gestion à tout organisme compétent pour ce faire; d' assurer l 'information et la formation de ses adhérents et de leur proposer toutes prestations ou toutes interventions propres à favoriser son objectif de solidarité sociale.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900251618 · Source du 20 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751118167 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090025.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75001
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 31 AV de lOpera, 75001 Paris

Coordonnées publiées : 48.86745, 2.33346

Identifiants

RNA: W751118167
ID Source: W751118167

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 avr. 2012
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: APSM
Adresse de gestion: 29 RUE VICTOR HUGO, 92400 COURBEVOIE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 déc. 1994
Dernière déclaration en préfecture: 8 mars 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 avr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.