Organisme paritaire collecteur agree des industries de la metallurgie opcaim

Historique officiel

1. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   contribuer à la mise en oeuvre d'une politique incitative de développement de l'alternance et de la formation professionnelle au bénéfice des salariés de la métallurgie et des demandeurs d'emploi ; à cet effet, l'association a notamment pour objet de remplir les missions suivantes : collecter les taxes et contributions suivantes : la contribution de 0,55% due par les entreprises employant moins de 10 salariés au titre de l'article 68 de l'accord du 1er juillet 2011; la contribution professionnalisation de 0,50% due par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre du droit individuel à la formation en application du 2° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011; la contribution égale à 0,10% due par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre de la sécurisation des parcours professionnels en application du 3° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011; la part de la contribution plan de formation visée au 4° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011 qui n'a pas fait l'objet d'une exonération directe par les entreprises employant 10 salariés ou plus; les versements volontaires des entreprises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; la taxe d'apprentissage, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.

   23 nov. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200011505 · Source du 7 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751118267 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120001.taz

2. 2009

   Modification officielle publiée

   15 mai 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900281589 · Source du 11 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751118267 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090028.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W751118267 · Source du 14 juin 2018 · Collecté le 1 oct. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W751118267

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 14 juin 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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