Syndicat des entreprises de services a la personne

Historique officiel

1. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   étude, représentation, promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des personnes morales et de leurs représentants professionnels, exerçant d'une façon habituelle, une activité de production de services à la personne ; les services à al personne recouvrent les : services aux particuliers ; les services aux consommateurs ; travaux familiaux réalisés au domicile ; services aux salariés ; services de proximité aux personnes physiques ; garde d'enfants individuelles ou collective ; services de proximité liés à l'environnement ; activités figurant au décret du 29 décembre 2005 publié au JO du 30 décembre 2005 et tous textes législatifs ou règlementaire adoptés ou )à venir s'y référant sans préjudice de toutes autres professions ou activités présentes ou futures ou assimilables aux précédentes et compatibles avec les statuts et la déontologie de l'association ; dans le cadre de l'objet ci-dessus mentionné, l'association devra notamment : aider ses adhérents à promouvoir et à développer une politique qualité ; mettre en oeuvre tous moyens et créer tous services propres à assurer la liaison entre les différentes professions et activités représentées, édicter toutes règles déontologiques et prendre toutes décisions de nature à faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs activités ; l'association s'interdit tous actes de commerce ainsi que toutes discussions d'ordre politique et religieux ; l'association poursuit son objet notamment par le biais de son affiliation à la ESP ainsi que cela est détaillé statutairement.

   17 juin 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100301179 · Source du 23 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751121869 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110030.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 439053158 · Source du 11 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751121869, provider returned W751121869

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Détails du registre

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 30 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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