Association des praticiens de la tva europeenne apte

Paris · 75002

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Identifiant RNA: W751125018
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 19 BD Saint-Denis, 75002 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etude des textes legaux et reglementaires ainsi que lanalyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutee en France et de facon plus large dans lunion Europeenne etude et pratique des accises et ou dautres impots communautaires permettre la creation de contacts et faciliter la cooperation avec les services TVA des administrations fiscales faire toute proposition a ladministration francaise, a la commission des communautes Europeennes ou a tout autre organisme approprie, pour modifier la legislation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matiere de TVA faciliter les echanges de vues entre praticiens sur les operations TVA, sur une base confidentielle fournir une plateforme adequate pour discuter tous les points concernant la loi, la doctrine et la jurisprudence en la matiere de TVA, en France ou dans lunion europeenne, y compris a travers la cooperation ou les echanges avec dautres associations non francaises poursuivant un but identique a lassociation soutenir tout travaux et ou projets universitaires relatif a la TVA pour lesquels lassociation aurait manifeste un interet elle naura aucun but politique et ne poursuivra pas les interets personnels des membres de lassociation ou de la profession a laquelle ils appartiennent ou de la societe ou de lorganisme pour lequel ils travaillent son fonctionnement repose sur un esprit de partage des connaissances et des pratiques lors des reunions periodiques a cet egard, les membres reconnaissent que leur participation a ces reunions est lun des elements qui traduit le mieux leur engagement vis-a-vis de lassociation et des autres membres et ils feront le necessaire pour y assister regulierement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Modification officielle publiée
29 août 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900350952 · Source du 31 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751125018 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190035.taz
2013
Modification officielle publiée
26 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300501377 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751125018 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130050.taz
2012
Modification officielle publiée
12 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200191108 · Source du 12 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751125018 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120019.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75002
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 19 BD Saint-Denis, 75002 Paris

Coordonnées publiées : 48.86945, 2.35292

Identifiants

RNA: W751125018
ID Source: W751125018

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 31 août 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: APTE
Adresse de gestion: 19 BOULEVARD SAINT-DENIS, 75002 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 mai 1996
Dernière déclaration en préfecture: 29 août 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 31 août 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.