Compagnie des experts traducteurs interpretes assermentes honoraires pres les cours dappel et la cour de cassation cetiahcac
Paris · 75016
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751125933
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 bis RUE Emile Menier, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : servir dorgane de liaison entre les experts honoraires concentrer les informations des uns et des autres en assurer la diffusion entre ses membres defendre les interets des experts traducteurs honoraires
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES EXPERTS TRADUCTEURS HONORAIRES.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES EXPERTS TRADUCTEURS HONORAIRES. » → « COMPAGNIE DES EXPERTS TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES HONORAIRES PRES LES COURS D'APPEL ET LA COUR DE CASSATION CETIAHCAC. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
31 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900441920 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751125933 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 30 bis RUE Emile Menier, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86939, 2.27933
Identifiants
- RNA
- W751125933
- ID Source
- W751125933
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS TRADUCTEURS INTE
- Adresse de gestion
- 30 BIS RUE EMILE MENIER, 75016 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 juil. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 janv. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.