Conference des diplomes notaires a Paris cnap
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751126433
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 AV Victoria, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper lensemble des diplomes notaires : notaires assistants et notaires a leffet de developper les rapports de convivialite et daide mutuelle entre ses membres ainsi que les futurs diplomes notaires notaires stagiaires et etudiants en master 2 mention droit notarial, veiller a leur information et a leur representation et de concourir a la promotion du service notarial au travers de la valorisation du statut des diplomes notaires et des futurs diplomes
Repères dans le temps
Création déclarée en 1996
- Publication au JOAFE
- 14 août 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 févr. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 22 août 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 12 AV Victoria, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.85794, 2.34752
Identifiants
- RNA
- W751126433
- ID Source
- W751126433
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CNAP
- Adresse de gestion
- CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS CNAP, 12 AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS 1ER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 août 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 févr. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 août 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.