Association des cours constitutionnelles francophones accf
Paris · 75001
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751130067
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE de Montpensier, 75001 Paris
SIREN
419662648 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 419662648 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751130067, provider returned W751130067
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser lapprofondissement de letat de droit par un developpement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut independant garanti et ont notamment dans leurs attributions, competence pour regler en dernier ressort, avec lautorite de chose jugee, les litiges de conformite a la Constitution
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 nov. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 26 nov. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 41966264800015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 avr. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 419662648 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751130067, provider returned W751130067
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 RUE de Montpensier, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.86373, 2.33613
Identifiants
- RNA
- W751130067
- SIREN
- 419662648 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751130067
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ACCF
- Adresse de gestion
- 2 rue de Montpensier, 75001 PARIS 01
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.