Certipaq-reseau associatif de certification et de controle

Paris · 75014

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Identifiant RNA: W751130142
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 84 BD du Montparnasse, 75014 Paris

SIREN
412261018 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 412261018 · Source du 13 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751130142, provider returned W751130142

Sirene au 13 avr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : cette association a pour objet de certifier et de delivrer : la certification de tous les signes didentification de la qualite et de lorigine des produits agricoles et des denrees alimentaires siqo tels que label rouge lr, indication geographique protegee igp, indication geographique ig, appellations dorigine protegee controlee aopaoc, specialite traditionnelle garantie stg la certification de conformite produit ccp, la certification igpia - indication geographique des produits industriels et artisanauxr la certification globalg a p la certification de services, la certification des entreprises de prestation de mise en vente, de distribution, dapplication et de conseil des produits phytopharmaceutiques ppp, la certification relative au referentiel de volailles interprofessionnels rvi, la certification selon le referentiel certification nutrition animale rcna, la certification ecolabel des produits de la peche maritime eppm, la certification des filieres bois, la certification de tout autre dossier pour laquelle elle aura ete accreditee ou reconnue officiellement dans le cadre de la reglementation dun etat souverain de realiser : des activites dinspection dans le domaine des produits agroalimentaires et alimentaires des evaluations des etablissements et services sociaux et medico-sociaux, prevues par larticle l 312-8 du code de laction sociale et des familles des activites dinspection pour tout autre dossier pour lequel elle aura ete reconnue officiellement dans le cadre de la reglementation francaise et communautaire des operations de controle par tierce partie, des formations professionnelles de delivrer des certificats attestant de la conformite des produits, services ou processus

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 14 établissements actifs sur 21

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE DE CERTIFICATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE QUALITE (CERTIPAQ).

2014
Modification officielle publiée
24 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400331064 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751130142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
certifier et délivrer tous signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, SIQO tels que Label Rouge LR, indication Géographique Protégée IGP, Appellations d'origine Protégée, Contrôlée (AOP AOC), Agriculture Biologique (AB), spécialité traditionnelle Garantie STG pour lesquels elle est accréditée sur la base des Normes en vigueur régissant son activité d' organisme de certification et de contrôle , actuellement la norme EN NF 45011 et agréée par les organismes de tutelle de référence ; certifier et délivrer la Certification de Conformité Produit CCP pour laquelle elle est accrédité sur la base de la norme en vigueur, actuellement la norme NF EN 45011, la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée AR, conformément aux dispositions des textes concernés, à ce jour l'article L640-3 du code rural et du décret n°2002 631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations; la certification GLOBALGAP, conformément aux Modalités Générales GLOBALGAP, la certification de tout autre dossier pour laquelle elle aura été reconnue officiellement dans le cadre de la réglementation française et communautaire ; assurer le contrôle et la certification de produits industriels et de services conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur, actuellement les articles L115-27 à L115-33 et R115-12 du Code de la Consommation, exercer des activités d'inspection sur la base de la Norme en vigueur ; des opérations de contrôle par tierce partie ; des formations professionnelles ; délivrer des attestations, licence et ou certificats attestant de la conformité des produits, services ou mode de production ; déposer et protéger ses marques collectives de certification articles L-715-1 à L715-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, en assurer la délivrance et le droit d'usage ; mettre en place des conventions avec les fournisseurs de CERTIPAQ, et s'assurer de l'engagement des fournisseurs à mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour faire contrôler et respecter l'application des cahiers des charges et référentiels d'une manière générale ; mettre en place des conventions avec des organismes sous traitants compétents, défendre les intérêts matériels et moraux, dans le cadre de la certification ou de la qualification, de ses adhérents, par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, participer à certaines actions a caractère général tendant à développer les activités de ses membres dans le cadre des missions énumérées ci-dessus.
17 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200200984 · Source du 19 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751130142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120020.taz
2010
Changement de nom
« CENTRE DE CERTIFICATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE QUALITE (CERTIPAQ). » → « CERTIPAQ- RESEAU ASSOCIATIF DE CERTIFICATION ET DE CONTROLE. »
25 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061768 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751130142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
certifier et délivrer tous signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(SIQO tels que Label Rouge (LR), indication Géographique Protégée (IGP), Appellations d'origine Protégée/Contrôlé (AOP/AOC) Agriculture Biologique (AB), spécialité traditionnelle Garantie (STG) pour lesquels elle est accréditée sur la base des Normes en vigueur régissant son activité d' organisme de certification et de contrôle ( actuellement la norme EN NF 45011) et agrée par les organismes de tutelle de référence ; certifier et délivrer la Certification de Conformité Produit (CCP) pour laquelle elle est accrédité sur la base de la norme en vigueur ( actuellement la norme NF 45011) la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée (AR) conformément aux dispositions des textes concernés, à ce jour l'article L640-3 du code rural et du décret n°2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations; la certification GLOBALGAP, conformément aux Modalités Générales GLOBALGAP, la certification IFS conformément au référentiels IFS, la certification de tout autre dossier pour laquelle elle aura été reconnue officiellement dans le cadre de la réglementation française et communautaire ; assurer le contrôle et la certification de produits industriels et de services conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur, actuellement les articles L115-27 à L115-33 et R115-12 du Code de la Consommation, exercer des activités d'inspection sur la base de la Norme en vigueur ; des opérations de contrôle par tierce partie ; des formations professionnelles ; délivrer des attestations et/ou certificats attestant de la conformités des produits services ou mode de production ; déposer et protéger ses marques collectives (articles L-715-1 à L715-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'en assurer la délivrance et le droit d'usage.
25 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061768 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751130142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 71.20B
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 21 (dont 14 ouverts)
SIRET (siège): 41226101800185
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 21 févr. 1997

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 11753791675
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 11753791675 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 412261018 · ministry training declaration number (NDA): 11753791675
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 412261018 · Source du 13 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751130142, provider returned W751130142
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 412261018 · Source du 13 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751130142, provider returned W751130142

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75014
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 84 BD du Montparnasse, 75014 Paris

Coordonnées publiées : 48.84285, 2.32640

Identifiants

RNA: W751130142
SIREN: 412261018 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751130142

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 mars 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: CERTIPAQ
Adresse de gestion: 11 VILLA THORETON, 75015 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 mai 1997
Dernière déclaration en préfecture: 13 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.