Association socioculturelle et sportive du conseil detat et de la cour nationale du droit dasile ascscecnda
Paris · 75001
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751130887
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PL du Palais royal, 75001 Paris
SIREN
420784068 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420784068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751130887, provider returned W751130887
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actins a caractere social, culturel et sportif au sein du Conseil dEtat et de la Cour nationale du droit dasile
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 15 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42078406800017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 sept. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420784068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751130887, provider returned W751130887
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- PL du Palais royal, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.86255, 2.33675
Identifiants
- RNA
- W751130887
- SIREN
- 420784068 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751130887
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASCSCECNDA
- Adresse de gestion
- COURTOT Nathalie, PLACE DU PALAIS ROYAL, 75001 PARIS 01
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.