Association internationale pour la qualite environnementale et le developpement durable des territoires dactivites-palme

Montbeliard · 25200

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Identifiant RNA: W751132573
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Batiment Numerica, 1 COUR2 Louis Leprince-Ringuet, 25200 Montbeliard

SIREN
414803726 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 414803726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751132573, provider returned W751132573

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : encourager lamelioration de la qualite environnementale des espaces daccueil dentreprises anciens ou nouveaux, sinscrivant dans le cadre de strategies territoriales globales, de developpement durable et de qualite environnementale elevee son perimetre dintervention est ouvert a lespace europeen

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
PALME ASSOCIATION POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES D'ACCUEIL D'ENTREPRISES. · ASSOCIATION NATIONALE POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITES - PALME

2025
Changement de nom
« ASSOCIATION NATIONALE POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITES - PALME » → « ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITÉS - PALME »
17 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500290320 · Source du 22 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751132573 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250029.taz
2023
Transfert du siège social
« 75 avenue Parmentier 75544 Paris cedex 11 » → « Bâtiment Numérica 1 cours Louis Leprince-Ringuet 25200 Montbéliard »
24 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300500476 · Source du 12 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751132573 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230050.taz
2012
Changement de nom
« PALME ASSOCIATION POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES D'ACCUEIL D'ENTREPRISES. » → « ASSOCIATION NATIONALE POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITES - PALME. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200171323 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751132573 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
encourager l'amélioration de la qualité environnementale des espaces d'accueil d'entreprises anciens ou nouveaux, s'inscrivant dans le cadre de stratégies territoriales globales, de développement durable et de qualité environnementale élevée ; son périmètre d'intervention est ouvert à l'espace européen.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200171323 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751132573 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 41480372600044
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 17 déc. 1997

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 27250378325
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 27250378325 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 414803726 · ministry training declaration number (NDA): 27250378325
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414803726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751132573, provider returned W751132573
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414803726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751132573, provider returned W751132573

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25200
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Batiment Numerica, 1 COUR2 Louis Leprince-Ringuet, 25200 Montbeliard

Coordonnées publiées : 47.49597, 6.80589

Identifiants

RNA: W751132573
SIREN: 414803726 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751132573

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 juil. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association à but commercial, développement économique, actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 252S
Nom court: PALME
Adresse de gestion: 75 AVENUE PARMENTIER, 75544 PARIS CEDEX 11

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 nov. 1997
Dernière déclaration en préfecture: 17 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 juil. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.