Association des riverains de France

Historique officiel

1. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains d'eaux douces et ou marines ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autre formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l'eau ; la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides et la réalisation de travaux d'intérêts collectifs ou d'entraide ; susciter la création d'associations locales, départementales, régionales et européennes en lien avec la défense des riverains et problématiques ayant trait à la riveraineté ; conserver et restaurer les abords des propriétés riveraines d'eaux douces et ou marines en ce qui concerne les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces et marines, l'air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines d'eau douces et ou marines.

   23 juil. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900350915 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751134800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 449303841 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751134800, provider returned W751134800

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 6 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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