Conseil francais des associations pour les droits de lenfant-cofrade

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   défendre l'intérêt supérieur de l'enfant ; adhérer à l'ensemble des dispositions de la convention qui consacrent le droit de l'enfant d'être protégé, de jouir des prestations adaptées à ses besoins et d'exercer ses droits de participation selon son degré de discernement ; veiller à l'application et au respect par la france de la convention internationale des droits de l'enfant qu'elle a ratifiée le 7 août 1990 ; faire connaître aux enfants et aux adultes les dispositions de la convention ; proposer en tant que de besoin les adaptations législatives et institutionnelles afin d'assurer la conformité du droit français avec la convention ; développer les échanges internationaux d'information concernant l'application des dispositions de la convention et s'associer aux actions menées en vue de leur respect ; lutter contre la maltraitance à l'égard des enfants ; lutter contre les violences sexuelles et le harcèlement sexuel à l'égard des enfants ; lutter contre l'esclavage, la traite des êtres humains ou le proxénétisme impliquant des enfants ; lutter contre le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre à l'égard des enfants ; lutter contre les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre impliquant des enfants ; défendre les enfants malades ou handicapés ; lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle ou la pauvreté des enfants ; défendre les enfants contre les dérives sectaires ; se donner tout objectif pour répondre à sa mission

   9 janv. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300041489 · Source du 24 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751136016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230004.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 395141708 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751136016, provider returned W751136016

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 24 janv. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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