Association francaise des etablissements publics territoriaux de bassin afeptb
Paris · 75012
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juil. 2019.
- Identifiant RNA
- W751139103
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RDC, 44 RUE Crozatier, 75012 Paris
SIREN
441739596 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441739596 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751139103, provider returned W751139103
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser lamenagement integre et le developpement durable des bassins hydrographiques, assurer les echanges dinformations entre les elus responsables dEPTB, ouvrir le dialogue avec tous les acteurs interesses au present et a lavenir des EPTB, en particulier en France et en Europe, etre linterprete des EPTB aupres des pouvoirs publics
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
9 sept. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900411554 · Source du 12 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751139103 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 44173959600027
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 14 janv. 1999
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441739596 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751139103, provider returned W751139103
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75012
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- RDC, 44 RUE Crozatier, 75012 Paris
Coordonnées publiées : 48.84842, 2.38060
Identifiants
- RNA
- W751139103
- SIREN
- 441739596 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751139103
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 oct. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AFEPTB
- Adresse de gestion
- RDC, 44 RUE CROZATIER, 75012 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 mars 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 sept. 2019
- Dissolution déclarée
- 17 juil. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 oct. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.