Congres des notaires de France
Paris · 75008
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751140637
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 35 RUE du General Foy, 75008 Paris
SIREN
424835288 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 424835288 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751140637, provider returned W751140637
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lorganisation materielle des congres des notaires de France les congres ont pour but detudier tous problemes dordre juridique , economique ou technique en rapport avec lactivite notariale leur action se manifeste par tous moyens et notamment par la redaction de rapport scientifiques , ladoption de propositions et recommandations a lintention des pouvoirs publics , la presentation de communications , la delivrance de formations, lorganisation dune exposition et de manifestations destinees a soutenir et promouvoir les themes et reflexions du congres
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mars 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 5 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 82.30Z
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 42483528800038
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 juil. 1999
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 424835288 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751140637, provider returned W751140637
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 35 RUE du General Foy, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87973, 2.31685
Identifiants
- RNA
- W751140637
- SIREN
- 424835288 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751140637
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 35 rue du General foy, 75008 PARIS 08
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.