Ocacia

Historique officiel

1. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   assurer et favoriser le développement de la qualité des produits, des processus, des services et des système en France et hors de France, notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires et dans le milieu rural.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   13 sept. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400371351 · Source du 13 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751143452 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140037.taz

2. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   assurer et favoriser le développement de la qualité des produits, des services et des systèmes en France et hors de France, notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires et dans le milieu rural et pour cela être organisme certificateur et assurer le contrôle de produits agricoles et alimentaires, de produits industriels, de services et de systèmes qualité d'entreprises, déposer des marques collectives de certification et délivrer des licences et des certificats attestant de la conformité avec la réglementation en vigueur des produits agricoles et alimentaires, de produits industriels, de services et de systèmes qualité d'entreprises, être organisme d'inspection, et plus généralement effectuer toutes activités et toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement, en conformité avec la réglementation ; pour la réalisation de son objet, l'Association doit, en particulier, obtenir et maintenir les agréments et les accréditations nécessaires sur la base des normes en vigueur pour les domaines d'activités concernés ; par exemple la norme NF EN 45011 pour la certification de produits et de services, la norme NF EN ISO CEI 17021 pour la certification de systèmes de management et la norme NF EN ISO CEI 17020 pour l'inspection.

   1 août 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100371125 · Source du 10 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751143452 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110037.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 11754241375

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 11754241375 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 429539174 · ministry training declaration number (NDA): 11754241375

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 429539174 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751143452, provider returned W751143452

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 429539174 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751143452, provider returned W751143452

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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