Ban public association pour la communication sur les prisons et lincarceration en europe

Historique officiel

1. 2019

   Transfert du siège social

   38 rue Mathis, 75019 Paris

   12 juin 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900262238 · Source du 29 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751143487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190026.taz

2. 2014

   Modification officielle publiée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   25 janv. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400041481 · Source du 25 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751143487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140004.taz

3. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   association, areligieuse, adogmatique et apolitique, favoriser la communication sur les problématiques de l'incarcération et de la détention, l'aide à la réintégration des personnes incarcérées, développer par tous les moyens jugés utiles, des actions visant à garantir le droit des personnes, notamment : par la création d'un site internet, par la mise en oeuvre d'actions visant à aider à leur réintégration, en mettant tout en oeuvre pour la bonne application des dispositions légales, en proposant toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches et des personnes ayant été condamnées, et par l'utilisation de sont droit d'ester en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels de la personne détenue et des personnes ayant fait l'objet d'une condamnation, l'association pourra être adhérent d'autres associations ou fédérations qui poursuivent les mêmes buts.

   14 juin 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100301154 · Source du 23 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751143487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110030.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 449805928 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751143487, provider returned W751143487

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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