Preuve et archivage

Paris · 75011

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Identifiant RNA: W751145407
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 ALL Verte, 75011 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inherentes aux techniques et supports darchivage, allant en faveur des necessites de la preuve juridique et contre ses derives, par techniques et supports darchivage il faut entendre tous moyens de conferer a un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalite de ce document, ce champ technologique couvre notamment les acceptations de lecrit sous forme electronique et du document numerique, et englobe les documents physiques, les documents numerises et les documents natifs dun processus informatique 1. A legard du droit de la preuve, etudier et proposer les solutions modernes dintegration des techniques et supports darchivage, en harmonie avec les lois et reglements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques 2. A legard du droit a la preuve, etudier et proposer les techniques et supports darchivage favorisant ladministration dune preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire 3. A legard des droits individuels, etudier et proposer les techniques et supports darchivage restreignant les moyens de traitement de linformation dans les fichiers contenant des donnees a caractere personnel, et favorisant lexercice du droit a loubli 4. A legard du devoir de memoire, formaliser la continuite existant entre une preuve, archivage et memoire collective lassociation etend de ce fait sa reflexion a la preuve historique ou patrimoniale

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
PREUVE ET MICROGRAPHIE.

2010
Changement de nom
« PREUVE ET MICROGRAPHIE. » → « PREUVE ET ARCHIVAGE. »
26 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000192043 · Source du 8 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751145407 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100019.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives, par techniques et supports d'archivage ; il faut entendre tous moyens de conférer à un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalité de ce document, ce champ technologique couvre notamment les acceptations de l'écrit sous forme électronique et du document numérique, et englobe les documents physiques, les documents numérisés et les documents natifs d'un processus informatique ; à l'égard du droit de la preuve, étudier et proposer les solutions modernes d'intégration des techniques et supports d'archivage, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques ; à l'égard du droit à la preuve, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage favorisant l'administration d'une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire ; à l'égard des droits individuels, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage restreignant les moyens de traitement de l'information dans les fichiers contenant des données à caractère personnel, et favorisant l'exercice du droit à l'oubli ; à l'égard du devoir de mémoire, formaliser la continuité existant entre une preuve, archivage et mémoire collective ; étendre de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale.
26 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000192043 · Source du 8 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751145407 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100019.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75011
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 4 ALL Verte, 75011 Paris

Coordonnées publiées : 48.85907, 2.36935

Identifiants

RNA: W751145407
ID Source: W751145407

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 juin 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 4 ALLEE VERTE, 75011 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 juil. 2000
Dernière déclaration en préfecture: 26 mars 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 juin 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.