Euroarbitrage euroarbitration centre europeen de reglement des differends financiers
Paris · 75009
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juil. 2014.
- Identifiant RNA
- W751145947
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 SQ Edouard VII, 75009 Paris
SIREN
437971492 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 437971492 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751145947, provider returned W751145947
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : permettre a des parties en litige de recourir notamment a des procedures dexpertise de mediation darbitrage et de determination de prix conduites sous son egide selon les reglements
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500041333 · Source du 24 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751145947 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 43797149200016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 24 mars 2001
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 437971492 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751145947, provider returned W751145947
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 17 SQ Edouard VII, 75009 Paris
Coordonnées publiées : 48.87089, 2.32894
Identifiants
- RNA
- W751145947
- SIREN
- 437971492 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751145947
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 févr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- EUROARBITRAGE EUROARBITRATION CENTR...
- Adresse de gestion
- 17 SQUARE EDOUARD VII, 75009 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 sept. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 oct. 2014
- Dissolution déclarée
- 17 juil. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.