Association of corporate counsel europe acce

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   l'aacc Europe est une association à but non lucratif ; elle a pour objet de soutenir la profession de juriste d'entreprise en Europe, ce qui est accompli au moyen des activités suivantes,le maintien de l'affiliation de l'acc Europe à l'association of corporate counsel, une association internationale à but non lucratif pour les juristes d'entreprise, dont le siège social est situé à Washington, district of Columbia (Etats-Unis d'Amérique) (l'« acc ») , et la promotion des missions et objectifs de l'acc en Europe ; la promotion et le soutien de la communauté des juristes d'entreprise basés en Europe ; - la promotion de la diversité et de l'inclusion au sein des professions juridiques et de la communauté des juristes d'entreprise ;l'offre de ressources et d'outils de formation et d'information, tels que des séminaires, conférences, ateliers, petits déjeuners, ainsi que de la documentation dans le cadre de l'objet de l'acc Europe la rédaction d'ouvrages, d'articles, et leur publication ; l'offre à ses membres de la possibilité d'échanger des expériences, des bonnes pratiques, et de développer du réseau avec leurs pairs ; la promotion auprès de ses membres d'un haut niveau d'éthique dans leurs relations et pratique professionnelles, et la fourniture d'autres soutiens aux membres pour le développement de leur carrière juridique ; - la promotion de l'engagement des juristes d'entreprise basés en Europe au sein de la communauté au sens large pour un impact social positif, notamment par des activités pro-bono ; la représentation des intérêts de la profession de juriste d'entreprise, et le port de sa voix auprès des pouvoirs publics, des organismes mixtes ou privés, des entreprises, des universités, des écoles, d'autres associations et de tout autre organisme ; la représentation des intérêts des membres de l'acc Europe auprès de l'acc et la coopération avec celle-ci ; a titre d'activité secondaire soutenant l'accomplissement de l'objet de l'association, la mise en œuvre d'activités économiques, telles que la vente de produits, de tickets pour des événements, et de services, et d'autres activités économiques directement ou indirectement associées à la promotion des objectifs de l'acc Europe ou susceptibles de faciliter l'accomplissement de son objet ; - et, de façon générale, tous moyens qui peuvent contribuer à l'accomplissement de l'objet de l'association ;

   11 oct. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100431592 · Source du 26 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751146554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210043.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 440656676 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751146554, provider returned W751146554

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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