Chambersign France

Levallois-Perret · 92300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W751146837
Nature juridique: Non établi
Adresse déclarée: 810 RUE Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : creer, organiser, developper, maintenir, garantir et gerer un reseau de certification des signatures electroniques par les Chambres de Commerce et de lIndustrie et les Chambres Regionales de commerce et de lIndustrie ensemble collectivement denommees les CRCI pour les entreprises et les acteurs economiques afin dassurer la promotion et le developpement des echanges electroniques aux plans national et international developper au plan technique les applications utilisant la technologie de la certification de signature electronique qui garantiront lauthenticite, lintegralite et la confidentialite des donnees echangees et lidentite du signataire organiser et gerer un reseau denregistrement et, ou de certification pour la delivrance des certificats electroniques fournir tous conseils et services relatifs aux objets susvises, notamment au profit dorganes consulaires tiers, y compris etrangers, et mettre en oeuvre toute action danimation, dinformation et de formation afin de promouvoir les echanges electroniques de donnees aupres des entreprises et plus generalement de developper toute operation et activite economique, a but lucratif ou non, se rattachant au present objet, et susceptible de favoriser les echanges electroniques dans leur ensemble

Observation du registre

« transformee en SAS, selon loi Pacte , mais pas dissoute »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Modification de l’objet déclaré
créer, organiser, développer, maintenir, garantir et gérer un réseau de certification des signatures électroniques par les Chambres de Commerce et de l'Industrie et les Chambres Régionales de commerce et de l'Industrie (ensemble collectivement dénommées les CRCI) pour les entreprises et les acteurs économiques afin d'assurer la promotion et le développement des échanges électroniques aux plans national et international; développer au plan technique les applications utilisant la technologie de la certification de signature électronique qui garantiront l'authenticité, l'intégralité et la confidentialité des données échangées et l'identité du signataire; organiser et gérer un réseau d'enregistrement et, ou de certification pour la délivrance des certificats électroniques; fournir tous conseils et services relatifs aux objets susvisés, notamment au profit d'organes consulaires tiers, y compris étrangers, et mettre en oeuvre toute action d'animation, d'information et de formation afin de promouvoir les échanges électroniques de données auprès des entreprises; et plus généralement de développer toute opération et activité économique, à but lucratif ou non, se rattachant au présent objet, et susceptible de favoriser les échanges électroniques dans leur ensemble.
22 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100171583 · Source du 23 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751146837 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110017.taz

Sites et liens publics

Site officiel
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751146837 · Source du 31 janv. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751146837

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Levallois-Perret (92044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92300
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 810 RUE Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret

Coordonnées publiées : 48.89503, 2.29164

Identifiants

RNA: W751146837
ID Source: W751146837

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 31 janv. 2023
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 922P
Adresse de gestion: immeuble le cours du midi, 10 CRD de Verdun Rambaud, 69002 Lyon
Observation: transformee en SAS, selon loi Pacte , mais pas dissoute

Dates du registre

Publication au JOAFE: 9 déc. 2000
Dernière déclaration en préfecture: 2 août 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 31 janv. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.