Association des commercants du marche ornano

Boulogne-Billancourt · 92100

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Identifiant RNA: W751147974
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 50 BD jean jaures, 92100 Boulogne-Billancourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : representantion de chacun et de lensemble de ses membres aupres des autorites et force publique operant sur le marche, a savoir : la ville de Paris, le maire charge du commerce et de lartisanat, le concessionnaire et ses represeantants, le prefecture de Paris, le maire de mairie annexe du XVIIIe arrondissement, la police nationale, et dune maniere generale, toute personne et institution ou association aynat un rapport de quelque nature que ce soit avec le marche et ses activites en particulier, lassociation etant nee de la commission consultative preexistante, et compte tenu des buts quelle se donne, a vocation naturelle a constituer pour lavenir la commission consultative, voire a depasser ce role ou a sy substituer en fonction des evolutions de linstitution en cas demplacement vacant, la proposition au concessionnaire et a toute autorite concurente ou substituee, de laccueil temporaire ou a duree indeterminee de nouveaux abonnes au marche, de lamenagement de leurs acti

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400391829 · Source du 27 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751147974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140039.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Boulogne-Billancourt (92012) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92100
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 50 BD jean jaures, 92100 Boulogne-Billancourt

Coordonnées publiées : 48.84105, 2.23916

Identifiants

RNA: W751147974
ID Source: W751147974

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 sept. 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 923S
Nom court: ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARC...
Adresse de gestion: 50 BD JEAN JAURES, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 févr. 2001
Dernière déclaration en préfecture: 5 août 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 sept. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.