Groupement de societaires capma-capmi de seine et marne

Historique officiel

1. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   assurer, selon les modalités prévues par les statuts de Capma & Capmi, la représentation de ses adhérents à l'assemblée générale de la caisse ; cette assemblée générale représente, conformément aux statuts de Capma & Capmi, l'universalité des sociétaires ; elle a notamment la prérogative de nommer ou révoquer les administrateurs ; elle est souveraine quant aux orientations prises par la caisse ; permettre à ses adhérents d'accéder à toutes informations relatives à Capma & Capmi ; favoriser les rencontres entre ses adhérents pour échanger sur les thèmes de la préparation de la retraite, de la constitution et de la valorisation d'une épargne, du maintien du niveau de vie à la retraite par la constitution d'un revenu viager, de la transmission d'un patrimoine et de la protection des proches ; permettre l'expression de l'évolution des besoins des adhérents, le cas échéant selon leur appartenance professionnelle, dans les domaines mentionnés à l'alinéa 3 du présent article afin de permettre à Capma & Capmi d'adapter, si nécessaire, la gamme des contrats et services qu'elle diffuse ; contribuer, par l'organisation de toutes actions, menées dans le respect de la politique développée par Capma & Capmi et des structures mises en place sur le terrain, à la meilleure connaissance possible des valeurs qui l'animent ; ces actions pourront s'exercer, tant auprès de personnes physiques ou morales que d'organisations professionnelles et d'associations, dans le ou les départements visés à l'article 5 des présents statuts.

   17 août 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100380940 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751148147 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz

2. 2009

   Modification officielle publiée

   30 déc. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000091935 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751148147 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 439459454 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751148147, provider returned W751148147

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 27 juin 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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