Comite de declaration de damas en France cddf

Paris · 75014

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Identifiant RNA: W751149561
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 20 RUE Paul fort, 75014 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : tribune pour developper et approfondir le dialogue democratique entre les membres de la communaute syriennes, et de dialoguer avec les differents acteurs de la societe civile, les organismes culturels et les partis politiques en france elle uvre a mobiliser les forces des syriens presents en france, afin de soutenir le changement democratique en Syrie, et batir une patrie fonde sur legalite entre tous les syriens sans distinction selon le sexe, la religion, la race, et creer un etat de droit qui garantit les droits fondamentaux des individus et des groupes, et sengage a respecter tous les traites et les conventions internationales elle uvre a faciliter lintegration des syriens presents en france, dans la societe francaise, elle defend leur droit en respectant les lois en vigueur, elle a la possibilite de porter plainte ou constituer une partie civile dans tous les proces devant les tribunaux nationaux et internationaux, surtout dans les proces concernant les crimes de guerre et crimes contre lhumanite elle porte de laide humanitaire au peuple syrien, sous plusieurs formes relief, r aide medicale, , elle participe a la reconstruction de la Syrie,r promouvoir une culture democratique en syrie uvrer pour la paix et lamitie entre les peuples, le respect des droits de lHomme, soutenir laction de la declaration de Damas, et favoriser une transition democratique en Syrie

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Modification de l’objet déclaré
tribune pour développer et approfondir le dialogue démocratique entre les membres de la communauté syriennes, et de dialoguer avec les différents acteurs de la société civile, les organismes culturels et les partis politiques en France ; elle oeuvre à mobiliser les forces des syriens présents en France, afin de soutenir le changement démocratique en Syrie, et bâtir une patrie fondée sur l'égalité entre tous les syriens sans distinction selon le sexe, la religion, la race, et créer un état de droit qui garantit les droits fondamentaux des individus et des groupes, et s'engage à respecter tous les traités et les conventions internationales ; elle oeuvre à faciliter l'intégration des syriens présents en France, dans la société française, elle défend leur droit en respectant les lois en vigueur, elle a la possibilité de porter plainte ou constituer une partie civile dans tous les procès devant les tribunaux nationaux et internationaux, surtout dans les procès concernant les crimes de guerre et crimes contre l'humanité ; elle porte de l'aide humanitaire au peuple syrien, sous plusieurs formes (relief, aide médicale), elle participe à la reconstruction de la Syrie ; promouvoir une culture démocratique en syrie ; oeuvrer pour la paix et l'amitié entre les peuples, le respect des droits de l'Homme ; soutenir l'action de la déclaration de Damas, et favoriser une transition démocratique en Syrie.
10 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400251355 · Source du 21 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751149561 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140025.taz
2009
Modification officielle publiée
22 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900521394 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751149561 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75014
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 20 RUE Paul fort, 75014 Paris

Coordonnées publiées : 48.82393, 2.32898

Identifiants

RNA: W751149561
ID Source: W751149561

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 juin 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, ACTIVITÉS POLITIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: CDDF
Adresse de gestion: Maison des Associations, 22 Rue Deparcieux, 75014 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture: 10 juin 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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