Digigreffe
Paris · 75005
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- Identifiant RNA
- W751152131
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE Tournefort, 75005 Paris
SIREN
440097343 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 440097343 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751152131, provider returned W751152131
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : participer a lorganisation et a la msie en place des echanges,notamment au niveau electronique,entre les differents partenaires de la vie politiqe,economiqueet sociale,tant en France qua letranger. A cet effet lassociation est un pole dexpertise structure permettant de repondre aux projets operationnelsqui lui seraient proposes tant en France qua letrager. Elle contribuea lamelioration des organisations et des echanges notamment entre les tribunaux,les greffes, les avocats, les huissiers de justice, les mandataires dejustice, les professionnels de la comptabilite, les PMEet PMI et les administrations tant en France qua letranger. Elle propose ses services a tous les organismes publics ou prives ou aux collectivites locales, en France ou a letrager., pour les assister dans les domaines organisationnels notamment dans le secteur judiciaiare dans les domaines informatiques notamment dans la securite des echanges electroniques dans les domaines juridiqueset sociaux et tout autre domaine, concevoir mutualiser, concevoir, mettre en oeuvre, mutualiser et mettre a disposition des applications informatiques et infrastructures de cles de signature electronique pour le compte des membres actifs de lassociation ou de tout autre personne. En france et a letranger assurer linteroperabilitedesechangesentreetavec les differents acteurs du secteurjudiciaireetdetout autre secteur.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 mai 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 1 juin 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 62.01Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44009734300014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 déc. 2001
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 440097343 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751152131, provider returned W751152131
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 RUE Tournefort, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.84392, 2.34816
Identifiants
- RNA
- W751152131
- SIREN
- 440097343 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751152131
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 juin 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 11 rue Tournefort, 75005 PARIS 05
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 mai 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 juin 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.