Association nationale pour le droit au savoir et a linsertion professionnelle des jeunes personnes handicapees droit au savoir

Historique officiel

1. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser la formation scolaire, professionnelle et universitaire des jeunes de plus de seize ans en situation de handicap afin que l'accès à la formation devienne norme conformément à la charte de l'association nationale pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées dite droit au savoir.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   12 juin 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000242267 · Source du 12 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751153175 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100024.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

2 engagements de subvention · 2019 à 2020
20 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

• 2020

  Ministère de la Culture

  Aides (hors critères sociaux)

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2020:2103075687:450253323:022400040206:0224-CSGC-C405:CCCSG16075:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 450253323 · ministry commitment number (EJ): 2103075687

  10 000 €

• 2019

  Ministère de la Culture

  Bourses sur citères sociaux et aides associées

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2019:2102830244:450253323:022400040106:0224-CSGC-C405:CCCSG16075:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 450253323 · ministry commitment number (EJ): 2102830244

  10 000 €

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 450253323 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751153175, provider returned W751153175

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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