Association fonciere logement

Paris · 75013

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Identifiant RNA: W751154667
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 21 QUAI dAusterlitz, 75013 Paris

SIREN
443966510 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 443966510 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751154667, provider returned W751154667

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : realiser des programmes de logements contribuant a la mixite sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, dune part, la realisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant lobjet doperations de renovation urbaine et , dautre part, la realisation de logements locatifs sociaux dans les agglomerations se caracterisant par un desequilibre important entre loffre et la demande de logements contribuer par transfert dactifs, a titre gratuit ou a leuro symbolique, au financement des regimes de retraites complementaires obligatoires des salaries du secteurs prive par repartition, institues par voie daccord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixees par une convention conclue entre lassociation et les institutions partiaires gerant ces regimes et prevoyant notamment des garanties accordees aux locataires en cas de vente ulterieure cet objet sinscrit dans une mission qui a pour but de developper une offre locative destinee e n priorite aux salaries des entreprises du secteurs assujetti a la participation des employeurs a leffort de construction la realisation des operations immobilieres correspondantes et la propriete des immeubles ainsi realises peuvent etre confiees par lassociation a des societes filiales, detenues a 99 au moins par lassociation et ne pouvant detenir des participations que sans les filiales de fonciere logement

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FONCIERE LOGEMENT FL.

2019
Transfert du siège social
21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
17 sept. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900391347 · Source du 28 sept. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751154667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190039.taz
2019
Transfert du siège social
33 avenue du Maine, 75015 Paris 15e
10 janv. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900101455 · Source du 9 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751154667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190010.taz
2010
Changement de nom
« FONCIERE LOGEMENT FL. » → « ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT. »
13 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100020870 · Source du 8 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751154667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110002.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, d'une part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'opérations de rénovation urbaine et , d'autre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ; contribuer par transfert d'actifs, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie d'accord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre l'association et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet s'inscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée en priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à l'effort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par l'association à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par l'association et ne pouvant détenir des participations que dans les filiales de Foncière Logement ; consentir à ses filiales tout financement, donner toutes garantie, constituer tous privilèges et hypothèques ainsi que toutes autres sûretés réelles ou personnelles sur les biens et droits sociaux et sur les biens immobiliers que l'association détient directement ou indirectement ; pour la réalisation de l'objet défini ci-dessus, dans le cadre de la recherche d'un équilibre financier, l'association (et ses filiales) peuvent céder une partie de leurs immeubles, bâtis ou non bâtis notamment dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété ou après une phase de gestion locative.
13 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100020870 · Source du 8 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751154667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 44396651000044
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 janv. 2002

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443966510 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751154667, provider returned W751154667

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75013
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 21 QUAI dAusterlitz, 75013 Paris

Coordonnées publiées : 48.83888, 2.37179

Identifiants

RNA: W751154667
SIREN: 443966510 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751154667

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 sept. 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 131 RUE BERNARD LE PECQ, 53000 LAVAL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 juin 2002
Dernière déclaration en préfecture: 17 sept. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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