Association pour la promotion et le developpement des transports ferres de rocade en region Île de France-orbital
Paris · 75013
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- Identifiant RNA
- W751155454
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 103 AV dItalie, 75013 Paris
SIREN
477487029 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 477487029 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751155454, provider returned W751155454
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir et favoriser le developpement des moyens de transports ferres de rocade en Ile-de-France, pour les personnes et le fret dans le cadre des concepts de la protection de lenvironnement, de la lutte contre leffet de serre et du developpement durable defendre clairement les projets designes a larticle 3 au nom du principe de linteret general le corpus de lassociation est constitue des textes de la conference de Kyoto, de la loi sur lair de decembre 1996 loi Lepage, et du plan de deplacement urbain de Paris et de sa region ce corpus sera complete, le cas echeant, par tout autre texte national ou international privilegiant le developpement durable et les economies denergie, tous les projets proposes par lassociation ORBITAL se referent a ce corpus et tiennent notamment compte des recommandations actees par la conference de kyoto et des conferences internationales a venir, ORBITAL sinscrit dans un principe de prevention et danticipation agir sur le secteur du
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 31 août 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 oct. 2010
Source des dates : RNA · mise à jour 15 oct. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 47748702900019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 juil. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 477487029 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751155454, provider returned W751155454
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75013
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 103 AV dItalie, 75013 Paris
Coordonnées publiées : 48.82300, 2.35855
Identifiants
- RNA
- W751155454
- SIREN
- 477487029 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751155454
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 oct. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ORBITAL
- Adresse de gestion
- 103 avenue dItalie, 75013 PARIS 13
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 août 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 oct. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 oct. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.