Federation atmo France federation des associations agrees de surveillance de la qualite de lair

Historique officiel

1. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   contribuer activement à l'élaboration des politiques et plans d'actions nationaux visant à améliorer la qualité de l'air, l'efficacité énergétique et le climat, dans une perspective de santé des écosystèmes et des générations présentes et futures, en tant qu'interlocuteur national reconnu et acteur de référence sur la transversalité air-climat-énergie ; à ce titre des démarches partenariales pourront être engagées ; développer des productions nationales (analyses, indicateurs, outils, données, services, etc) sur les thématiques air-climat-énergie-santé, notamment à partir des travaux des AASQA, afin de soutenir les stratégies d'Atmo France et de répondre aux besoins des acteurs engagés à l'échelle nationale et européenne ; à ce titre des démarches partenariales pourront être engagées ; promouvoir, valoriser et renforcer la visibilité et le rôle du réseau des AASQA et d'Atmo France ; élaborer, partager et porter des positions communes au sein du réseau, afin d'alimenter les débats publics et les orientations stratégiques sur les enjeux air-climat-énergie-santé ; renforcer l'efficience technique, humaine et financière des AASQA, en mettant en place des leviers adaptés pour garantir la durabilité de leurs actions et de leur fonctionnement ; proposer des services mutualisés au bénéfice des AASQA , pour renforcer leur capacité à remplir leurs missions sur les territoires de manière cohérente et optimisée ; au besoin, créer ou participer à des acquisitions immobilières, ou à des structures juridiques publiques (ex : GIP) ou privées (ex : associations, GIE ou sociétés) dont l'objet est connexe et/ou complémentaire avec l'objet de l'association ; encourager l'innovation et anticiper les évolutions, notamment numériques, en tant que leviers d'adaptation et de transformation, pour construire les AASQA de demain ; à ce titre des démarches partenariales pourront être engagées

   25 févr. 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600112361 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751157864 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260011.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   regrouper, dans une instance officielle, l'ensemble des AASQA, pour contribuer aux politiques de protection de l'environnement et particulièrement de la qualité de l'atmosphère (air climat énergie santé) ; elle également ouverte aux organismes de surveillance des Collectivités d'Outre-mer (COM) ou autre collectivités à statu particulier qui ne sont pas juridiquement soumis au code de l'environnement.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   13 avr. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300151285 · Source du 13 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751157864 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130015.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 488947607 · Source du 24 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751157864, provider returned W751157864

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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