Federation des organismes de controles des signes officiels hexagone-federation hexagone

Historique officiel

Anciens noms
RESEAU HEXAGONE.

1. 2015

   Changement de nom

   « RESEAU HEXAGONE. » → « FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTRÔLES DES SIGNES OFFICIELS "HEXAGONE" - FEDERATION HEXAGONE. »

   23 janv. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500101348 · Source du 7 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751158761 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150010.taz

2. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   rassembler au sein d'une même structure, l'ensemble des organismes de contrôle intervenant dans le domaine du contrôle des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) et des Indications Géographiques des Produits Industriels et artisanaux (mentionnés à l'Article L. 721-9 du code de la consommation) ou IG PIA ; de représenter et de défendre le métier et les intérêts de ses adhérents ; d'être une force de proposition et un interlocuteur des Pouvoirs Publics, des Administrations, de l'INAO, du COFRAC, des fédérations professionnelles et de toutes structures ou personnes concernées par le contrôle des produits sous signes officiels.

   23 janv. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500101348 · Source du 7 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751158761 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150010.taz

3. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   être une fédération régie par la Loi du 1er juillet 1901 ou régi par l' article L2179 du code civil local Alsace Moselle, regroupant; des Organismes Certificateurs agrées par l' Institut National de la Qualité et de l'Origine INAO, conformes aux dispositions de la norme française et européenne NF EN 45011 exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produit, qui contrôlent et certifient dans le cadre des signes officiels de qualité et d' origine hors AB prévu à l' article L642 du code Rural des produits agricoles et alimentaires; Des organismes d' Inspection agrées par l' Institut National de la Qualité et de l' Origine INAO, conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF EN ISO/CEI 17020, critères généraux pour le fonctionnement des différents types d' organismes procédants à l' inspection; qui inspectent dans le cadre des signes officiels de qualité et d' origine, les AOC, tel que prévu par l 'article L642 du code rural des produits agricoles et alimentaires; des organismes d' Inspection agrées par l' Institut National de la Qualité et de l'Origine INAO, qui inspectent dans le cadre des signes officiels de qualité et d' origine les AOC tel que prévu par l' article L642 du code Rural des produits agricoles et alimentaires; de conforter l' implantation des organismes certificateurs et des organismes d' inspection agrées et accrédité; d être une force de proposition et un interlocuteur des Pouvoirs Publics, de ses Administrations, de L'INAO, du COFRAC et de toutes structures ou personnes intéressées par le contrôle des produits sous SIQO hors AB.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   29 août 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900350923 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751158761 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Courbevoie
• Associations réseau pro à Courbevoie

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 92
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant