Association nationale des adherents de contrats collectifs sante anaccs

Paris · 75013

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Identifiant RNA: W751158783
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1-11 RUE Brillat Savarin, 75013 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a ete constituee afin de permettre aux personnes qui en sont membres de beneficier et de faire beneficier leurs ayants droit de garanties dassurance et notamment de garanties complementaires sante etou de prevoyance, dans les conditions les plus avantageuses dans ce cadre, lassociation a pour objet de souscrire des contrats collectifs a adhesion facultative aupres dorganismes dassurance agrees quelle propose a ladhesion de ses membres lassociation peut souscrire des contrats collectifs sante entrant dans le cadre des dispositions de la loi ndeg 94-126 du 11 fevrier 1994 dite loi madelin lassociation peut conclure toute convention ayant pour objet de deleguer les operations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs quelle a souscrits adhesions a lassociation, cotisations, etc a ce titre, lassociation agit en tant que mandataire dans linteret de ses membres adherents lassociation nexerce elle-meme aucune operation dassurance, ni directement, ni indirectement et ne percoit aucune remuneration y afferent lassociation peut mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhere a un contrat collectif quelle a souscrit, une action sociale ou de prevention et leur proposer toutes prestations de services complementaires lassociation les represente aupres des organismes assureurs

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Modification officielle publiée
22 janv. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600071761 · Source du 13 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751158783 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160007.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires santé, dans les conditions les plus avantageuses. Dans ce cadre, l'association à pour objet de souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres. L'association peut souscrire des contrats collectifs entrant dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi madelin. L'association peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits (adhésions à l'association, cotisations, etc..). L'association peut mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires. L'association les représente auprès des organismes assureurs.
14 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200011469 · Source du 7 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751158783 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75013
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 1-11 RUE Brillat Savarin, 75013 Paris

Coordonnées publiées : 48.82187, 2.35064

Identifiants

RNA: W751158783
ID Source: W751158783

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: ANACCS
Adresse de gestion: 1-11 RUE BRILLAT SAVARIN, 75013 PARIS

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 22 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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