Accompagnement et soutien pour la gestion de la negociation paritaire asgnp

Paris · 75014

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 juin 2018.

Identifiant RNA: W751160698
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 29 BD Edgar Quinet, 75014 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet principal, la collecte et le reversement aupres dune association creee par la branche a cet effet, deduction faite des couts de collecte, des fonds destines au financement de la negociation collective telle que visee notamment aux articles L 2221-1 et suivants du Code du travail lAssociation collecte ces fonds sur mandat des organisations ces organisations syndicales, patronales et salariales, sont plus particulierement en charge de negocier collectivement les droits et obligations des entreprises et salaries dans le domaine de la protection sociale complementaire les contributions collectees par lASGNP pour le compte des organisations syndicales salariales et patronales sont reparties par lAssociation creee par la branche a cet effet, conformement aux dispositions de laccord collectif, signe par les memes organisations syndicales ayant institue lesdites contributions la destination des fonds ainsi repartis est definie par ce meme accord

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Dissolution déclarée
19 août 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900340970 · Source du 24 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751160698 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190034.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet principal, la collecte et le reversement auprès d'une association créée par la branche à cet effet, déduction faite des coûts de collecte, des fonds destinés au financement de la négociation collective telle que visée notamment aux articles L 2221-1 et suivants du Code du travail; l'Association collecte ces fonds sur mandat des organisations ; ces organisations syndicales, patronales et salariales, sont plus particulièrement en charge de négocier collectivement les droits et obligations des entreprises et salariés dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; les contributions collectées par l'ASGNP pour le compte des organisations syndicales salariales et patronales sont réparties par l'Association créée par la branche à cet effet, conformément aux dispositions de l'accord collectif, signé par les mêmes organisations syndicales ayant institué lesdites contributions ; la destination des fonds ainsi répartis est définie par ce même accord.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500300994 · Source du 25 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751160698 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150030.taz
2015
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500281305 · Source du 11 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751160698 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75014
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 29 BD Edgar Quinet, 75014 Paris

Coordonnées publiées : 48.84156, 2.32301

Identifiants

RNA: W751160698
ID Source: W751160698

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 août 2019
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 751P
Nom court: ASGNP
Adresse de gestion: 29 BOULEVARD EDGAR QUINET, 75014 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 9 août 2003
Dernière déclaration en préfecture: 19 août 2019
Dissolution déclarée: 19 juin 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 août 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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