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Levallois-Perret · 92300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751160931
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 83 RUE Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etude, examen, consultation, defense des droits de propriete intellectuelle relatifs aux auteurs, compositeurs, arrangeurs, paroliers, musiciens, interpretes, managers, producteurs, editeurs, design, oeuvres graphiques r activite de Sequestre a loccasion de cessions de fonds de commerce realises par une societe tierce, notamment concernant des cessions delements de fonds de commerce, noms commerciaux, marques, brevets ou autres droit de propriete intellectuel r organisation darbitrages dans le cadre de son objet statutaire, etant precise que lassociation elle-meme nest ni arbitre, ni sequestre. Lassociation agira pour la promotion des arbitrages prives et la defense des interets des parties. Elle pourra aussi avoir des mandats pour lexecution des sentences arbitrales
Historique officiel
Transfert du siège social
83 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret
19 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900341231 · Source du 24 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751160931 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190034.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Levallois-Perret (92044) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92300
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 83 RUE Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret
Coordonnées publiées : 48.89352, 2.29474
Identifiants
- RNA
- W751160931
- ID Source
- W751160931
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 août 2019
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Adresse de gestion
- 83 RUE JEAN JAURES, 92300 LEVALLOIS PERRET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 août 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 août 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.