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RNA W751163506Paris · 75013Dissoute · état au 28 avr. 2012
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Droits partages

Paris · 75013

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 févr. 2012.

Identifiant RNA
W751163506
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
40 RUE Corvisart, 75013 Paris

SIREN
479361214 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 479361214 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751163506, provider returned W751163506

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : contribuer a la promotion et a la defense de ces droits et des droits de lenfant, et tous ceux qui en decoulent, a travers la mise a disposition de documents et dinformations permettant a chacun de construire sa reflexion et dapporter sa contribution aux debats qui permettent de les faire vivre et evoluer dans la societe. Pour realiser ces objectifs, lassociation utilise tous les moyens et supports existants tant limpression que les moyens sonores, audiovisuels, multimedias sur tous supports, presents et a venir pour communiquer, informer, echanger, debattre, et notamment : concevoir et realiser la base de donnees << Droits partages, des droits de lhomme aux droits de lenfant >>, mobiliser des partenariats pour en assurer la production et le developpement ainsi que ceux du site << Droits partages, des droits de lhomme et droits de lenfant >> concevoir et realiser tous autres projets pedagogiques contribuant au developpement de la citoyennete, au respect de lenvironnement et

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 mars 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200171328 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751163506 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
47936121400014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
22 janv. 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 479361214 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751163506, provider returned W751163506

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75013
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
40 RUE Corvisart, 75013 Paris

Coordonnées publiées : 48.83166, 2.34752

Identifiants

RNA
W751163506
SIREN
479361214 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751163506

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 avr. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, accueil et protection de la petite enfance
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
DROITS PARTAGeS, 40 RUE CORVISART, 75013 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 févr. 2004
Dernière déclaration en préfecture
29 mars 2012
Dissolution déclarée
14 févr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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