Association paritaire nationale pour le developpement du dialogue social dans le secteur artisanal des metiers de service et production A. D. S. A. M. s
Paris · 75008
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- Identifiant RNA
- W751163730
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 bis RUE du Havre, 75008 Paris
SIREN
753242973 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753242973 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751163730, provider returned W751163730
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : percevoir au plan national les ressources collectees au titre de la part B prevue a larticle 2 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au developpement du dialogue social dans le secteur artisanal des metiers de service et de production repartir, selon les modalites quelle aura la charge de definir chaque annee, apres deduction des frais de gestion et des depenses eventuellement occasionnees par lapplication de larticle 4 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au developpementdu dialogue social dans le secteur artisanal des metiers de service et de production, les ressources visees a larticle 5 des presents statuts, entre les branches professionnelles relevant du champ dapplication de laccord precite, la repartition de la part B seffectue selon les modalites definies a larticle 2 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au developpement du dialogue social dans le secteur artisanal des metiers de service et de production au vu des rapports dactivite annuels transmis par les organisations beneficiaires, les branches professionnelles netant pas desireuses ou en capacite de creer leur propre association paritaire de gestion pourront confier la gestion de leurs fonds a lADSAMS
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 avr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 25 oct. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 75324297300026
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 févr. 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753242973 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751163730, provider returned W751163730
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1 bis RUE du Havre, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87433, 2.32675
Identifiants
- RNA
- W751163730
- SIREN
- 753242973 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751163730
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- A.D.S.A.M.S
- Adresse de gestion
- 1 BIS RUE DU HAVRE, 75008 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.