Groupe d'o

Paris · 75011

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Identifiant RNA: W751163747
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 174 RUE de Charonne, 75011 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : definir, en liaison etroite avec ses membres, les orientations politiques et strategiques du groupe, notamment liees a son developpement, dans le cadre de la deontologie propre aux IRC veiller a la qualite de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au reglement des conflits dinterets de toute sorte, veiller au respect par lensemble des organismes de leurs obligations et engagements sassurer que les comites specialises comite daudit et comite des remunerations ont ete mis en place et den verifier le bon fonctionnement assurer la preservation des interets materiels et moraux de la retraite complementaire veiller au perimetre du GPS, toute evolution de ce perimetre devant lui etre soumise et faire lobjet dun suivi regulier notamment par le biais dun compte rendu annuel valider la conformite des decisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les interets du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complementaire nommer et prendre la decision de licencier le directeur general en execution de cette decision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure de moyens veiller a ce que les institutions de prevoyance mettant en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celle-ci adopter une convention de fonctionnement conforme au modele elabore dans le cadre de linstance de coordination AGIRC-ARRCO et CITP et approuve parles instances des federations et du CITP et la soumettre a la signature de chacun des organismes relevant du perimetre du GPS cette convention engage chaque membre vis-a-vis du groupe et de ses regles de fonctionnement et enonce clairement les attributions respectives de lassociation sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Modification de l’objet déclaré
définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêts de toute sorte, veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l'objet d'un suivi régulier notamment par le biais d'un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu (ou rompu) par la structure de moyens ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettant en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celle-ci ; adopter une convention de fonctionnement conforme au modèle élaboré dans le cadre de l'instance de coordination AGIRC-ARRCO et CITP et approuvé parles instances des fédérations et du CITP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l'association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
9 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100151589 · Source du 9 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751163747 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110015.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75011
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 174 RUE de Charonne, 75011 Paris

Coordonnées publiées : 48.85612, 2.39328

Identifiants

RNA: W751163747
ID Source: W751163747

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 avr. 2011
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: GROUPE D O
Adresse de gestion: 174 RUE DE CHARONNE, 75011 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 févr. 2004
Dernière déclaration en préfecture: 7 mars 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.