Association liberte retraite de la banque postale A. L. r

Issy-Les-Moulineaux · 92130

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet, en qualite de groupement depargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans depargne retraite populaire pour le compte des adherents, et, pour chaque plan souscrit, dassurer la representation des interets des adherents, et a ces fins : de mettre en place un comite de surveillance pour chaque plan souscrit, dorganiser la consultation des adherents, dassurer le secretariat et le financement de chaque comite de surveillance et de lassemblee generale des adherents lassociation est tenue de mettre en uvre les decisions, y compris celles dester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et II de larticle l 144-2 et des articles R 144-8 et R 144-14 du code des assurances par lassemblee generale des adherents aux plans et par les comites de surveillance desdits plans lassociation a aussi pour objet de souscrire : un ou plusieurs plan s depargne retraite individuel s en application des articles l 224-1 et suivants du code monetaire et financier, et de leurs textes dapplication, et, pour chaque plan souscrit, dassurer la representation des interets des adherents dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou desdits plan s un ou plusieurs autres plan s depargne retraite que les dispositions legislatives et reglementaires relatives auxdits plans, y compris celles entrees en vigueur posterieurement a la date dadoption des presents statuts lautorisent a souscrire un ou plusieurs autres contrats dassurance sur la vie que les dispositions legislatives et reglementaires relatives auxdits contrats, y compris celles entrees en vigueur posterieurement a la date dadoption des presents statuts, lautorisent a souscrire lassociation ne peut participer directement a la presentation des plans vises aux SS I et II ci-dessus les presents statuts comprennent des dispositions relatives a chacune des deux categories particulieres de plan depargne retraite dont lassociation represente les adherents a la date de mise a jour des presents statuts, a savoir les plans depargne retraite populaires, et les plans depargne retraite individuels lorsque les dispositions des presents statuts visent un << plan depargne retraite >> sans reference expresse a lune ou lautre des deux categories precitees, ces dispositions sappliquent a lensemble de ces deux categories de plans depargne retraite

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.