Groupement europeen des magistrats pour la mediation gemme
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751164477
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 QUAI de lHorloge, 75001 Paris
SIREN
482474178 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 482474178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751164477, provider returned W751164477
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper des magistrats des etats membres ou anciens membres de lunion europeenne et des etats membres de lassociation europeenne de libre echange A.E.L.E. comprenant la Suisse, le Liechtenstein, la Norvege, lIslande, qui pratiquent ou souhaitant pratiquer le recours aux modes alternatifs de reglement des conflits, estiment quune justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un developpement de ces modes alternatifs et plus particulierement de la mediation judiciaire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
regrouper des magistrats des états membres ou anciens membres de l'union européenne et des états membres de l'association européenne de libre échange (A.E.L.E.) comprenant la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, qui pratiquent ou souhaitant pratiquer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, estiment qu'une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation judiciaire
28 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500311719 · Source du 5 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751164477 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48247417800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 mars 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 482474178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751164477, provider returned W751164477
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 QUAI de lHorloge, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.85666, 2.34461
Identifiants
- RNA
- W751164477
- SIREN
- 482474178 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751164477
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS ...
- Adresse de gestion
- 5 QUAI DE LHORLOGE, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.