Association de prevoyance depargne et de retraite individuelles et actives aperia

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir le développement de la retraite et de la prévoyance complémentaires ainsi que la couverture des frais de soins, et de souscrire au profit de ses membres des contrats d'assurance collective (vie, décès, retraite, prévoyance et santé) ainsi que des garanties d'assistance ou des services complémentaires ; plus spécifiquement, en sa qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (perp) , ainsi qu'un ou plusieurs plans d'épargne retraite individuels (perin) pour le compte des adhérents, et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation des intérêts de ces adhérents, et à ces fins : mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan (perp et/ou perin) souscrit par l'association sous réserve du cas mentionné au premier alinéa de l'article r 144-13 du code des assurances et des cas mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article l 224-35 du code monétaire et financier ; organiser la consultation des adhérents ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l 144-2 et des articles r 144-8 et r 144-14 du code des assurances, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;

   26 janv. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100061439 · Source du 9 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751165221 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210006.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 479998569 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751165221, provider returned W751165221

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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