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RNA W751165905Paris · 75008Active dans le RNA · état au 20 févr. 2024
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Association pour lepargne retraite zen, aper zen

Paris · 75008

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Identifiant RNA
W751165905
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2eme Batiment Cour, 36 AV de Wagram, 75008 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : conformement aux dispositions de larticle R144-5 I du code des assurances, lassociation a pour objet, en qualite de groupement depargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans depargne retraite populaire pour le compte des adherents et dassurer la representation des interets des adherents elle a egalement comme objet la souscription dun ou plusieurs plans depargne retraite individuelle donnant ouverture dun contrat dassurance groupe dont lexecution est liee a la cessation dactivite professionnelle dactivite professionnelle vise a larticle L224-34 du code monetaire et financier, pour le compte de ses adherents et dassurer la representation des interets des adherents dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des plans depargne retraite individuel a ce titre, lassociation doit mettre en place un comite de surveillance pour chaque plan souscrit, sous reserve du cas mentionne au premier alinea de larticle R144-13 et de larticle L224-35 du code monetaire et financier ou le conseil dadministration exerce les fonctions de comite de surveillance organiser la consultation des adherents, en convoquant conformement a larticle R144-8 et a larticle R141-4 du code des assurances, lassemblee generale assurer le secretariat et le financement du fonctionnement du conseil dadministration, le cas echeant, de chaque comite de surveillance et de lassemblee generale des adherents se doter directement ou indirectement des moyens necessaires a lexercice de sa mission de defense des interets des adherents lassociation est tenue de mettre en oeuvre les decisions, y compris celles dester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX, et XII de larticle L144-2 et des articles R144-8 et R144-14 et R 144-6 du code des assurances, par lassemblee generale des adherents aux plans, par le conseil dadministration et, le cas echeant, par les comites de surveillance desdits plans

Historique officiel

Anciens noms
GAIPARE ZEN

  1. Changement de nom

    « GAIPARE ZEN » → « ASSOCIATION POUR L'EPARGNE RETRAITE ZEN, APER ZEN »

    13 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400081781 · Source du 20 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751165905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240008.taz

  2. Transfert du siège social

    « 4 rue du General lanrezac 75017 Paris » → « 2ème Bâtiment Cour 36 avenue de Wagram 75008 Paris »

    13 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400081781 · Source du 20 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751165905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240008.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    conformément aux dispositions de l'article R144-5 I du code des assurances, l'association a pour objet, en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents ; elle a également comme objet la souscription d'un ou plusieurs plans d'épargne retraite individuelle donnant ouverture d'un contrat d'assurance groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle d'activité professionnelle visé à l'article L224-34 du code monétaire et financier, pour le compte de ses adhérents et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou des plans d'épargne retraite individuel ; à ce titre, l'association doit mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas mentionné au premier alinéa de l'article R144-13 et de l'article L224-35 du code monétaire et financier où le conseil d'administration exerce les fonctions de comité de surveillance ; organiser la consultation des adhérents, en convoquant conformément à l'article R144-8 et à l'article R141-4 du code des assurances, l'assemblée générale ; assurer le secrétariat et le financement du fonctionnement du conseil d'administration, le cas échéant, de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; se doter directement ou indirectement des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission de défense des intérêts des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX, et XII de l'article L144-2 et des articles R144-8 et R144-14 et R 144-6 du code des assurances, par l'assemblée générale des adhérents aux plans, par le conseil d'administration et, le cas échéant, par les comités de surveillance desdits plans

    13 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400081781 · Source du 20 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751165905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75008
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
2eme Batiment Cour, 36 AV de Wagram, 75008 Paris

Coordonnées publiées : 48.87692, 2.29761

Identifiants

RNA
W751165905
ID Source
W751165905

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 févr. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
GAIPARE ZEN
Adresse de gestion
4 RUE DU GENERAL LANREZAC, 75017 PARIS 17

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 juil. 2004
Dernière déclaration en préfecture
13 févr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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