Chambre nationale darbitrage des medecins
Paris · 75017
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751166257
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE Leon Jost, 75017 Paris
SIREN
487570483 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 487570483 · Source du 30 janv. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751166257, provider returned W751166257
Sirene au 30 janv. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de faciliter par la voie de larbitrage le reglement des litiges entre les parties dont lune dentre elles au moins est inscrite au tableau de lordre des medecins
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 4 févr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 48757048300023
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 juin 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 487570483 · Source du 30 janv. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751166257, provider returned W751166257
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 RUE Leon Jost, 75017 Paris
Coordonnées publiées : 48.87993, 2.30345
Identifiants
- RNA
- W751166257
- SIREN
- 487570483 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751166257
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES ...
- Adresse de gestion
- 4 RUE LeON JOST, 75017 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.